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resiliation bail locatif

Comment fonctionne la résiliation de bail locatif ?

Envie de déménager ? Opportunité de travailler dans une autre ville ? Les raisons qui poussent les locataires à quitter leur logement sont nombreuses. Mais quitter du jour au lendemain un appartement ou une maison est-il possible ? Pour que les accords entre le locataire et le bailleur soient respectés, il est nécessaire que les deux parties demandent la résiliation du bail locatif le moment venu. Un système très encadré et qui, parfois, met du temps à se concrétiser… Un conseil : autant commencer dès aujourd’hui !

Qui est à l’initiative de la résiliation de bail locatif ?

Plusieurs personnes peuvent être à l’origine de la résiliation du bail locatif. Leur point commun ? Annuler un contrat pour permettre à une nouvelle personne (ou au propriétaire du bien) de bénéficier du logement.

Le locataire

Lorsque le locataire décide de déménager, il a la possibilité de mettre fin à son bail locatif à n’importe quel moment de l’année. Seul impératif : respecter le préavis. S’il a opté pour une location meublée, celui-ci sera d’un mois. Pour une location nue, le préavis sera de trois mois en moyenne. Toutefois, il est dans son droit de demander une réduction de préavis si l’une des situations suivantes se présente :  
  • Problèmes de santé ;
  • Mutation ou perte d’emploi ;
  • Obtention d’un logement avec APL ;
  • etc.
Dans le cas où le locataire souhaiterait résilier son bail locatif plus rapidement, il devra fournir un justificatif prouvant la nécessité du changement de domicile. Et même s’il quitte les lieux avant la fin du bail locatif, il sera contraint de payer son loyer jusqu’à l’arrivée du nouveau locataire.

Le bailleur

De son côté, le bailleur peut lui aussi procéder à la demande de résiliation de bail locatif. Pour une location meublée, il doit prévoir un préavis de trois mois. Celui-ci sera de six mois dans le cadre d’une location nue. À noter que le bailleur ne peut congédier le locataire sans raison. Aussi, s’il souhaite résilier le bail locatif, il devra présenter un motif valable :  
  • Vente du logement
  • Reprise du logement (en tant que résidence principale ou pour loger un membre de la famille)
  • Manquement du locataire à ses obligations (répétition de loyers impayés, dégradations abusives des lieux…)
Du moment où le locataire reçoit un congé de la part du bailleur, libre à lui de quitter les lieux. Il n’y a pas de préavis et le loyer n’est payé que pour les jours où il a occupé le logement avant son départ.

Comment écrire une lettre de résiliation de bail ?

En tant que locataire, par exemple, il est impératif d’envoyer une demande de résiliation de bail au propriétaire. Pour s’assurer qu’elle arrive bien à destination, il est préférable d’envoyer une lettre recommandée. En théorie, toutes les personnes occupant le logement doivent envoyer une lettre de résiliation au bailleur. Pour faciliter cette démarche, des modèles de lettre de résiliation de bail locatif sont disponibles. C’est l’avantage d’un service de résiliation en ligne, simple et rapide, qui permet d’économiser du temps avec les modèles de lettre de résiliation préexistants. Plusieurs modèles sont disponibles : lettre de résiliation de bail pour cause de mutation professionnelle, lettre de résiliation de bail pour cause de décès du locataire… Avec un service de résiliation 100% en ligne, la lettre de résiliation de bail est reçue rapidement par le bailleur et les démarches pour quitter les lieux sont rapidement enclenchées. Pas de déplacement, pas de risques de disparition de lettre… Résilier son bail locatif depuis chez soi (ou son futur ex chez soi) est possible !

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